Hôpital privé
de Marne Chantereine

Droits et devoirs du patient

L’hôpital privé de Marne Chantereine veille à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Les équipes vous assurent un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.

 

Les droits du patient

 

La charte du patient hospitalisé

Les droits du malade à l'hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’hôpital privé de Marne Chantereine est tenu de garantir le secret de l'ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant.

Cette obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que votre présence ne soit pas communiquée.

 

Information sur votre état de santé

Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

 

Consentement aux soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d'accepter les soins qui s'imposent.

 

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant votre santé relèvent, pour les mineurs, des titulaires de l'autorité parentale et, pour les majeurs protégés, du tuteur légal. Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.

 

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l’établissement.

 

La commission des Usagers (CDU)

L’Hôpital Privé de Marne Chantereine rappelle son engagement au respect des droits des patients tels qu’ils sont définis par les textes et conformément à l’éthique des établissements privés à but lucratif. En application des dispositions de l’article L 1112-3 du Code de la santé publique et du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005, il est constitué au sein de l’établissement une Commission des Usagers (C.D.U).

 

La C.D.U. est composée des membres suivants :

Président de la CDU / Représentant Administratif     

Mr Olivier PELIKS 

Médiateur Médecin

M. le Docteur SOLIGNAC

Médiateur Non Médecin

Mme Frédérique VANDENBOSSCHE - Poste : 01.64.72.74.74

Coordinatrice de la CDU

Mme Audrey GARCIA - Poste : 01.64.72.74.65

Représentants des Usagers

Mme  Myriam ALEXANDRE (Titulaire): Association « HORIZON CANCER », Vice Présidente de la CDU

š myriam.alexandre@hotmail.fr

Mme  Josiane GARCIA (Suppléante) : Association « HORIZON CANCER »

š josiane.garcia2@bbox.fr    

Mme Monique HINDERMANN (Titulaire): Association « UFC Que Choisir »

š monique.hindermann@gmail.com

Mr Christian PRIOUX (Suppléant): Association « UFC Que Choisir »

š cpvaires@gmail.com

 

En application de l’article R.1112-80 du Code de la Santé Public, la C.D.U se voit reconnaître les missions suivantes :

Veiller au respect des droits des patients,

Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients,

Faciliter leurs démarches pour exprimer leurs griefs,

Etre consultée sur la politique d’accueil et de prise en charge, de formuler des propositions,

Etre informée sur l’ensemble des plaintes et du suivi.

Vous pouvez au cours de votre hospitalisation faire appel à un membre de la CDU afin de lui faire part de vos réclamations orales relatives à votre prise en charge.              

 

Les devoirs du patient

Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité.

 

Le respect des règles de vie

Boissons alcoolisées et produits illicites : l'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l'établissement.

Nuisances sonores : le silence constitue l'un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d'écouter de la musique à l'aide d'un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.

Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé, en application de la loi Évin.

Téléphone portable : en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l'utilisation de téléphones portables est interdite à l'intérieur de l'établissement. Merci de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt.

Visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et pour votre rétablissement, merci de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre. Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercussions sont parfois plus graves lorsqu'elles touchent des adultes et notamment les personnes affaiblies. C'est pourquoi, d'une façon générale, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est demandé :

  • de respecter et permettre le repos des autres patients,
  • de n'apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
  • d'avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
  • de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
  • de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement.

 

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

La conduite à tenir en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents.

La lutte contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Celle-ci nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre, n'hésitez pas à l'utiliser pendant votre séjour.